Bienvenue sur la version digitale du RAPPORT D'ACTIVITÉS 2018 du Groupe IDELUX-AIVE

Politique de confidentialité

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Introduction

Protection des données

 

Le Groupe IDELUX-AIVE s’engage à respecter la législation en vigueur en Belgique et en Europe et met tout en œuvre afin d’empêcher tout usage non autorisé ou illicite de vos données personnelles(1). À cette fin, nous utilisons des procédures et des systèmes appropriés pour que seules les personnes qui y sont autorisées puissent accéder à vos informations. En outre, nous vous rappelons que ces personnes sont tenues à un devoir de confidentialité dans le cadre de leur fonction.

 

1. Responsable du traitement

Les données personnelles sont traitées par le Groupe IDELUX-AIVE représenté par ses différents conseils d’administration.

Siège social du Groupe IDELUX-AIVE :

Drève de l’Arc-en-Ciel, 98

6700 Arlon (Belgique)

Tél. : +32 63 23 18 11

Mail : idelux.aive@idelux-aive.be

Fax : +32 63 23 18 95

 

2. Délégué à la protection des données personnelles

Pour toute question ou demande relative au traitement des données personnelles effectué par notre Groupe, vous pouvez vous adresser à notre délégué à la protection des données personnelles (DPD) via l’adresse mail suivante : rgpddpd@idelux-aive.be. Une fois que vous aurez apporté la preuve de votre identité, nous nous efforcerons de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.

 

3. Mission générale attribuée au groupe & finalités des traitements opérés

Les intercommunales du Groupe IDELUX-AIVE ont pour mission d’assurer, dans le cadre de la réalisation de leurs métiers, un plus grand bien-être aux habitants de leurs territoires d’action. Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Validée par les élus provinciaux et communaux, ainsi que par nos associés privés, cette mission est d’intérêt général. Pour contribuer à son exécution, chaque intercommunale du Groupe s’est vu attribuer des missions particulières.

Les données ainsi récoltées à votre sujet ne le sont qu’aux fins des finalités énumérées ci-après. Elles sont donc utilisées soit pour traiter votre demande auprès de notre Groupe et en assurer son suivi, soit pour poursuivre l’une de nos missions d’intérêt général énumérées ci-dessous, ou encore assurer les intérêts légitimes de notre Groupe en rapport avec ces dites missions. Dans cette dernière hypothèse, en utilisant vos données personnelles dans le cadre de nos intérêts légitimes, nous veillons toujours à prendre en compte vos droits et intérêts dans la protection de vos données.

 

Missions particulières

 

IDELUX

Conformément à l’article 2 de ses statuts, il incombe à l’intercommunale IDELUX (Intercommunale pour le Développement économique durable de la province de Luxembourg) de promouvoir le développement économique de la province de Luxembourg en coopération avec les autorités compétentes et les entrepreneurs privés. Pour effectuer cette mission, IDELUX peut notamment favoriser l’aménagement de l’ensemble de son territoire, établir de nouvelles activités économiques, reconvertir ou étendre celles qui existent.

  • Dans ce but, IDELUX a entre autres pour objet d’acquérir, de concevoir, de construire, de transformer, d’aménager ou d’équiper des immeubles destinés à être affectés à des fins industrielles, artisanales, commerciales et de services ; de vendre, concéder ou louer des terrains ou des bâtiments à des personnes physiques ou morales de droit privé ou public avec charge de les utiliser aux fins pour lesquelles ils ont été aménagés.
  • IDELUX peut participer à la création et assumer la gestion d’infrastructures utiles au développement économique.
  • Elle peut concourir à l’établissement de plans d’aménagement et en assurer l’exécution (comme prévu notamment dans le Code wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme approuvé par l’Exécutif régional wallon du quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-quatre et ses modifications subséquentes).
    • Elle peut ainsi prêter ses bons offices à tous les pouvoirs publics pour favoriser la coordination des travaux nécessaires à l’aménagement du territoire et au développement des régions en cause et jouer, avec l’accord de ces pouvoirs publics, le rôle de représentant des intérêts économiques de ces régions.
    • Elle peut prendre toutes les initiatives utiles pour l’étude et la réalisation de son objet social. Elle peut prendre des participations dans d’autres personnes morales ou s’associer avec d’autres personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public. Elle peut conclure des conventions avec d’autres intercommunales et avec les communes à propos d’objets, de fournitures et de services qui concourent à la réalisation de son objet social.

Conformément à l’article 3 de ses statuts, dans le cadre de secteurs particuliers (structures strictement internes constituées par un ou plusieurs associés sous forme d’une subdivision territoriale (secteur géographique) et/ou d’une subdivision matérielle (secteur gérant une partie de l’objet social), il incombe ensuite à l’intercommunale IDELUX d’assumer la mission suivante :

 

 Secteur « Centre de valorisation de la viande à Bastogne »

 

  • Assumer l’ensemble des opérations relatives à la création et à la gestion d’un centre de valorisation de la viande principalement bovine pour le Centre Ardenne, situé sur la zone industrielle de Bastogne, comprenant un marché couvert et un abattoir avec installations connexes.
  • À cet égard, concevoir, étudier, réaliser ou faire réaliser, financer ou faire financer, mettre en service, promouvoir, gérer ou faire gérer tout équipement ou partie d’équipement nécessaire à l’accomplissement de son objet.

 

AIVE

 

Conformément à l’article 2 de ses statuts, il incombe tout d’abord à l’intercommunale AIVE – Association Intercommunale pour la protection et la Valorisation de l’Environnement :

 

Dans le domaine de l’eau

  • D’assumer les missions d’aménagement, de régularisation et d’amélioration de la qualité des cours d’eau de la province, ainsi que de constitution de réserves d’eau en prévision de la couverture des besoins alimentaires et des nécessités économiques, ce qui suppose notamment :
    • l’étude, l’exécution, l’exploitation industrielle et touristique et la gestion des ouvrages, barrages, retenues, captages, installations, conduites, etc. à édifier à cette fin ;
    • l’étude, la création, l’exploitation et la gestion à partir des ouvrages visés (point précédent) d’un réseau de distribution d’eau pouvant couvrir tout le territoire de la province ;
    • l’étude, la création, l’exploitation et la gestion de stations d’épuration des eaux, de réseaux de collecte et de leurs installations annexes ;
    • la possibilité de s’intéresser à toute initiative et à toute activité d’entreprises ou d’institutions ayant pour objet la protection de l’eau, sa valorisation et son utilisation à des fins alimentaires ou économiques ;
    • l’apport de son concours dans le domaine de l’alimentation en eau, de l’égouttage et de la gestion des cours d’eau par voie de convention spécifique et individuelle passée entre la commune et l’association.
  • D’assumer les missions réservées aux organismes agréés en exécution des articles 343, 344 et 345 du décret du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif au Livre II du Code de l’environnement contenant le Code de l’eau, ce qui suppose notamment de :
    • « contribuer à l’élaboration des programmes d’assainissement en exécution du plan de gestion de bassins hydrographiques et assurer le service d’assainissement ;
    • assurer la maîtrise de la conception, de la réalisation et de l’aménagement des ouvrages destinés à collecter et à épurer les eaux usées provenant des égouts publics ;
    • gérer, exploiter et améliorer l’efficacité des installations assurant, dans le ressort territorial de l’organisme, l’épuration des eaux usées collectées par les égouts publics ;
    • tenir une comptabilité distincte pour ses opérations d’épuration et répondant aux règles fixées par le Gouvernement ;
    • d’accepter et éliminer dans les stations d’épuration prévues à cet effet les gadoues remises par les vidangeurs agréés ;
    • participer à la réalisation des plans d’assainissement par sous-bassin hydrographique et à leurs révisions sous la responsabilité et la supervision de la SPGE ;
    • exécuter, à la demande de la SPGE, d’autres missions en matière d’épuration des eaux usées ;
    • informer la DGRNE, Division de l’eau, de l’arrivée d’effluents anormaux et des perturbations des eaux usées à traiter constatées dans son ressort territorial ;
    • organiser, avec les communes qui se situent dans le ressort territorial de l’organisme, une parfaite collaboration entre l’épuration et l’égouttage communal » ;
    • rendre des avis aux exploitants qui se raccordent au réseau d’égouttage ou de collecte, concernant les déversements des eaux usées industrielles selon les modalités fixées par le Gouvernement ;
    • assurer les missions de gestion publique de l’assainissement autonome déléguées par la SPGE.
  • D’aider les associés des Intercommunales à appliquer une politique rationnelle et cohérente de la gestion du cycle de l’eau eu égard aux contraintes et obligations découlant notamment de la législation et de la réglementation en vigueur.
  • D’apporter aux pouvoirs supérieurs, agissant dans la sphère de leurs compétences, sa collaboration à l’étude et à la solution pratique des problèmes d’eau.
  • De créer, développer, financer, promouvoir, gérer et exploiter un système original d’informations géographiques, numériques ou alphanumériques capable de s’intégrer dans un système d’informations plus général, susceptible de répondre aux attentes et aux besoins des communes de la province de Luxembourg ainsi qu’à d’autres partenaires détenteurs ou utilisateurs de données.

 

Dans le domaine de l’hygiène et de la salubrité publique

  • De créer, financer, promouvoir, gérer et exploiter tout service et équipement d’hygiène ou de salubrité publique qui concernent notamment la collecte, le traitement des déchets domestiques ou industriels, solides ou liquides, la valorisation et la commercialisation des sous-produits provenant du traitement des dits déchets, l’étude, la réalisation et l’exploitation d’équipements de production, de récupération, de transformation et de distribution de chaleur, y compris la production combinée et les réseaux de distribution de chaleur à distance.
  • D’affecter des immeubles à des fins d’hygiène et de salubrité publique, les aménager et les équiper.
  • De vendre, concéder ou louer tout service et équipement d’hygiène et de salubrité publique à des personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public.
  • De valoriser le savoir-faire acquis à l’occasion de l’exercice des activités ci-dessus.
  • De procéder ou faire procéder à toute étude, toute recherche et tout développement relatifs à l’objet du secteur.

Conformément à l’article 3 de ses statuts, dans le cadre de secteurs particuliers (structures strictement internes constituées par un ou plusieurs associés sous forme d’une subdivision territoriale (secteur géographique) et/ou d’une subdivision matérielle (secteur gérant une partie de l’objet social), il incombe ensuite à l’Intercommunale d’assumer les missions suivantes :

 

Secteur « Valorisation et Propreté » 

Ses activités s’étendent à l’ensemble du territoire des 44 communes de la province de Luxembourg ainsi qu’au territoire de 11 communes de la province de Liège entrant dans le périmètre utile des installations du secteur.
Par leur adhésion, les communes se dessaisissent de manière exclusive envers l’Intercommunale de leurs missions de collecte, de tri et de transport des déchets issus des ménages recueillis dans les recyparcs, de même que de leurs missions de traitement de valorisation et d’élimination des déchets.

 

IDELUX FINANCES

Conformément à l’article 2 de ses statuts, il incombe à l’intercommunale IDELUX Finances d’octroyer exclusivement des crédits et prêts relatifs à tout type de biens et droits, mobiliers ou immobiliers, dans la mesure où ces opérations ne sont pas réservées aux banques et aux institutions de crédit.

 

IDELUX PROJETS PUBLICS

Conformément à l’article 2 de ses statuts, il incombe à l’intercommunale IDELUX Projets publics d’assurer des prestations de services et de monter des projets mobiliers ou immobiliers rentrant dans le domaine de compétences des communes et de la Province.

IDELUX Projets publics intervient plus particulièrement :

-dans les matières touristiques, culturelles et sportives ;
-dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine ;
-en matière économique, à l’exclusion toutefois de la création et de la gestion de zones d’activités, de la vente des terrains sur ces zones, de la mise à disposition des entreprises d’un parc immobilier, de la prospection, de la création et du soutien des activités économiques ainsi que des matières liées à la protection et à la valorisation de l’environnement.

  • Dans ce but, IDELUX Projets publics peut acquérir, concevoir, construire, transformer, aménager ou équiper des immeubles ; vendre, concéder ou louer des terrains ou des bâtiments à des personnes physiques ou morales de droit privé ou public avec charge de les utiliser aux fins pour lesquelles ils ont été aménagés.
  • IDELUX Projets publics peut prendre toutes les initiatives utiles pour l’étude et la réalisation de son objet social. Elle peut prendre des participations dans d’autres personnes morales ou s’associer avec d’autres personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public. Elle peut conclure des conventions avec d’autres intercommunales et avec les communes à propos d’objets, de fournitures et de services qui concourent à la réalisation de son objet social.

Conformément à l’article 3 de ses statuts, dans le cadre de secteurs particuliers (structures strictement internes constituées par un ou plusieurs associés sous forme d’une subdivision territoriale (secteur géographique) et/ou d’une subdivision matérielle (secteur gérant une partie de l’objet social), il incombe ensuite à l’intercommunale IDELUX Projets publics d’assumer les missions suivantes :

 

Secteur « Services communaux et sportifs de la Ville de Bastogne »

  • Mettre à disposition des services de la Ville de Bastogne des infrastructures modernes nécessaires à l’exercice de leurs missions en matière de travaux.
  • Créer, financer, promouvoir, gérer et exploiter le Centre sportif de la Porte de Trêves ainsi que le tennis de Renval sis à Bastogne.

 

Secteur « Houffalize – Cité des Enfants » 

Étudier, réaliser, financer, promouvoir et exploiter les bâtiments, infrastructures, équipements du projet « Houffalize – Cité des Enfants » qui comportent notamment les locaux d’accueil, de spectacle multimédia, de zone interactive et de plaine de jeux.

 

Secteur « Développement touristique du centre-ville de Vielsalm »

  • Étudier, réaliser, financer, promouvoir, exploiter ou faire exploiter les bâtiments, infrastructures et équipements faisant partie du projet de développement touristique du centre-ville de Vielsalm et comportant, en première phase, l’Archéoscope du Pays de Salm et, ultérieurement, tout autre bâtiment, infrastructure ou équipement destinés à revitaliser le potentiel touristique, culturel ou architectural du centre-ville.

 

Secteur « Parc forestier récréatif et pédagogique de Dochamps » 

  • Étudier, réaliser, financer, promouvoir, exploiter ou faire exploiter les bâtiments, infrastructures et équipements faisant partie du Parc forestier récréatif et pédagogique à Dochamps et comportant le parc proprement dit, et tout autre bâtiment, infrastructure ou équipement concourant aux objectifs de sensibilisation à l’environnement, d’animation touristique et de promotion d’activités sportives en milieu naturel du projet.

 

Secteur « Dispatching touristique de Marche-en-Famenne » 

  • Assumer la promotion et le développement touristique de la grande région touristique faisant partie du bassin de vie entourant Marche-en-Famenne, ce qui implique notamment l’étude, la réalisation, le financement, la promotion, l’exploitation ou la mise en exploitation des bâtiments, infrastructures et équipements faisant partie du dispatching touristique de Marche-en-Famenne et comportant, en première phase, le dispatching proprement dit (bâtiment, abords et infrastructures intérieures) et, ultérieurement, tout autre bâtiment, infrastructure ou équipement concourant aux objectifs dont question ci-dessus.

 

Secteur « Centre de visite de la Vallée de l’Attert »

  • Étudier, réaliser, financer, promouvoir, exploiter ou faire exploiter les bâtiments, infrastructures et équipements faisant partie du centre de visite de la Vallée de l’Attert et comportant, en première phase, les locaux rénovés à cette fin constituant une partie du bâtiment dit Poncelet à Attert et, ultérieurement, tout autre bâtiment, infrastructure ou équipement concourant aux objectifs d’accueil, d’information et d’animation touristique ainsi que de sensibilisation à l’environnement.

 

Secteur « Développement d’équipements touristiques à Bastogne » (ancien « Pôle touristique du Quartier Latin à Bastogne ») 

  • Étudier, réaliser, financer, promouvoir, exploiter ou faire exploiter les bâtiments, infrastructures et équipements situés sur le territoire de la commune de Bastogne.

 

Secteur « Durbuy » (ancien « Secteur touristique des Hazalles à Durbuy »)

  • Réaliser toutes les opérations nécessaires au développement, sur le territoire de la commune de Durbuy, d’infrastructures touristiques, récréatives, sportives et culturelles.
  • À cet égard, concevoir, étudier, réaliser ou faire réaliser, financer ou faire financer, mettre en service, promouvoir, gérer ou faire gérer tout équipement ou partie d’équipement nécessaire à l’accomplissement de son objet.

 

Secteur « Centre-ville à Bouillon »

  • Assumer toutes les opérations nécessaires à l’assainissement et au réaménagement de l’ancien site Devilca et du couvent des Sépulcrines au centre de Bouillon.
  • À cet égard, concevoir, étudier, réaliser ou faire réaliser, financer ou faire financer, mettre en service, promouvoir, gérer ou faire gérer tout équipement ou partie d’équipement nécessaire à l’accomplissement de son objet.

 

Secteur « Équipements sportifs et culturels à Virton » 

  • Étudier, réaliser, financer, promouvoir, exploiter ou faire exploiter des bâtiments, infrastructures et équipements sportifs et culturels situés dans l’arrondissement de Virton, ou y organiser des événements. Autres opérations se rapportant aux missions des Intercommunales Chacune des Intercommunales peut en outre accomplir toute opération généralement quelconque, mobilière ou immobilière, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut prendre des participations dans d’autres personnes morales ou s’associer avec d’autres personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, et conclure, notamment avec d’autres intercommunales et avec les communes, des conventions pour une durée déterminée ou indéterminée relatives à des objets, fournitures et services qui concourent à la réalisation de son objet social.

 

4. Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Excepté les cas où la loi l’exige ou les cas dans lesquels la communication de vos données est nécessaire pour traiter votre demande ou poursuivre nos missions telles que décrites au point 3 (communication à des administrations publiques, etc.), nous ne divulguons aucune de vos données personnelles à des tiers sans l’obtention de votre consentement préalable. Par ailleurs, lorsque nous communiquons vos données à d’autres entités, nous veillons toujours à ne divulguer que les données personnelles qui sont strictement nécessaires à la réalisation de la finalité du traitement qui vous concerne.

En outre, nous attirons l’attention des dirigeants d’entreprises implantées sur nos parcs d’activités que certaines données personnelles (numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale) figurent sur notre site internet, et ce, afin de promouvoir vos diverses activités. Nous nous efforçons néanmoins de ne publier que les données strictement nécessaires à cette fin.

 

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services ou aussi longtemps qu’une éventuelle législation nous l’impose. Si vous avez une question concernant une période de conservation spécifique pour certains  types de données personnelles que nous traitons à votre sujet, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de contact indiquées ci-dessous.

 

6. Vos droits en tant que personne concernée

6.1. Droit d’accès

Vous pouvez nous demander une copie des données personnelles que nous possédons à votre sujet ainsi que les informations suivantes :

– les finalités du traitement de vos données ;
– les catégories de données à caractère personnel qui sont collectées vous concernant ;
– les éventuels destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données sont communiquées ;
– la durée de conservation de vos données, ou du moins, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
– lorsque les données personnelles n’ont pas été récoltées directement auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ;
– l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, se rapportant à vous.

6.2. Droit à la rectification ou à l’effacement

En tant que personne concernée, vous avez également le droit de solliciter la modification de vos données. Au cas où des données que nous possédons à votre sujet seraient inexactes ou incomplètes au regard des finalités poursuivies, veuillez nous en informer via l’adresse mail suivante : rgpd-dpd@idelux-aive.be. Nous traiterons alors votre demande conformément à la législation en vigueur. Dans certains cas, vous pouvez en outre demander la suppression de vos données.

6.3. Droit à la limitation du traitement

Dans certaines circonstances, vous bénéficier du droit de demander une limitation du traitement opéré à votre sujet.

6.4. Droit de s’opposer au traitement

La personne concernée dispose également du droit de s’opposer au traitement dans certaines hypothèses prévues par le règlement européen relatif à la protection des données personnelles (retrait du consentement initialement donné lorsque le traitement repose sur ce fondement, etc.).

6.5. Droit à la portabilité des données

Pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés et dont le fondement juridique repose sur votre consentement ou sur un contrat, vous pouvez solliciter la transmission à un autre responsable de traitement des données personnelles que vous nous aviez fournies auparavant, pour autant que cela soit techniquement possible.

6.6. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous considérez qu’un traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement européen sur la protection des données personnelles, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles

 

8. Newsletter

Pour autant que vous ayez marqué votre consentement explicite préalable, nous sommes autorisés à vous envoyer des newsletters par e-mail. Cependant, au cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir nos newsletters, vous conservez à tout moment la possibilité de vous désinscrire de celles-ci via l’option de désabonnement qui y est reprise.

 

9. Champ d’application de la charte de confidentialité

Sauf indication contraire, la présente charte de confidentialité a vocation à s’appliquer à l’ensemble des sites web, applications, outils, etc. du Groupe IDELUX AIVE ainsi qu’à tous les services que nous offrons au sein de nos intercommunales et pour lesquels il y est explicitement fait référence.

 

10. Modifications apportées à la charte de confidentialité

Nous attirons votre attention sur le fait que notre charte de confidentialité peut être amenée à évoluer au cours du temps. Toute modification est alors directement applicable dès sa publication. Pour ce

 

(1) Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

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